Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
Après la deuxième occurrence du mot : « maison », supprimer la fin de l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur les éléments d’ameublement ou destinés à protéger ou à décorer les éléments d’ameublement afin d’éviter une « disparité de traitement » par rapport aux autres produits textiles, notamment d’habillement au regard de ce principe.
Tel est l’objet de cet amendement