Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 40, après la deuxième occurrence du mot : « tabac », insérer les mots :
« ainsi que les emballages des produits de tabac ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur non seulement les produits de tabac mais également les emballages de ces produits.
Tel est l’objet de cet amendement.