Fabrication de la liasse

Amendement n°CD169

Déposé le vendredi 15 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Après l’alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants :

« 21° bis Les disques, les jeux vidéo, les disques numériques polyvalents, les cassettes et autres supports de données numériques, à compter du 1er janvier 2021 ;

« 21 ter Les tirages photographiques et autres produits dérivés, à compter du 1er janvier 2021 ; ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.

Or, plusieurs produits restent exclus du principe de la responsabilité élargie du producteur comme les disques, CD et autres supports numériques, mais également les tirages photographiques et produits photographiques dérivés. L’objet de cet amendement est donc d’engager davantage la responsabilité « écologique » des producteurs de ces supports et produits.