Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« ainsi que, à compter du 1er janvier 2021, les produits de parapharmacie et de beauté ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Or plusieurs produits restent exclus du champ du principe de la responsabilité élargie du producteur comme les produits de parapharmacie et de beauté.
Aussi, l’objet de cet amendement est d’engager davantage la responsabilité « écologique » des fabricants de ces produits.