- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD346
À l’alinéa 2, après le mot :
« synthétique »,
insérer les mots :
« non bio-sourcée et non-compostable ».
Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste. Aussi, il existe des matières synthétiques biodégradables, bio-sourcées et compostables telles que l’acide polylactique. Si la suppression du plastique semble indispensable, la rédaction actuelle semble également supprimer d’autres matières synthétiques pourtant protectrices de l’environnement, ce qui risque de pénaliser les entreprises qui ont investi dans la recherche et le développement en la matière. Parce qu’il vient préciser la rédaction actuelle (le plastique étant une matière synthétique parmi d’autres), ce sous-amendement semble tout à fait approprié.