Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD1862

Déposé le jeudi 28 novembre 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 28 novembre 2019)
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« mentionnés »,

insérer les mots :

« aux 1° et 2° , ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement complète le dispositif proposé par l’amendement en incluant les producteurs d’emballages parmi les contributeurs au fonds réemploi. En effet, l’un des objectifs du projet de loi est d’aller vers des emballages réutilisables et réemployables. Il est donc logique de prévoir leur contribution au fonds.

Au vu des contributions versées par les seuls éco-organismes du secteur des emballages ménagers, cette inclusion conduirait à majorer le budget annuel du fonds d’au moins 30 millions d’euros.