Fabrication de la liasse

Amendement n°CD213

Déposé le vendredi 15 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi

À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2025 » 

l’année :

« 2023 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels.

Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernées afin de mettre en place un système performant de recyclage, récupération ou réemploi des déchets. Cela permettra notamment de diminuer de façon importante les taux de recyclage des produits consommés hors foyers.