Fabrication de la liasse

Amendement n°CD231

Déposé le lundi 18 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
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Photo de monsieur le député Michel Castellani
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Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe d’exploitation des matières premières contenues dans les terrils et autres lieux de stockage des résidus de l’activité minière et industrielle. Le rapport fait le point sur les technicités d’exploitation, les risques sanitaires et écologiques, les contraintes règlementaires et les coûts économiques de cette exploitation.

Exposé sommaire

L’article reprend les dispositions votées à l’occasion de la loi du 22 juillet 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (article 100) pour les élargir aux terrils et autres stockages de résidus de l’activité minière et industrielle.