- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage sur le lieu de vente ».
Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché.
La dématérialisation de l’information rendue possible par la mention « par tout autre procédé approprié » complexifie l’accès et la lisibilité de celle-ci. De plus, certains consommateurs ne disposent ni du matériel ni des connaissances numériques nécessaires à l’accès à cette information.
L’information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée de manière claire, lisible, transparente et accessible. Il convient donc de délivrer cette information en magasin.