Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’article L. 541‑7‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑7‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑7‑3. – À compter du 1er janvier 2021, toute nouvelle construction de centrale d’incinération de déchets est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose l’interdiction de construire de nouvelles centrales d’incinération de déchets, afin d’éliminer le risque de rejet de particules fines et autres polluants dans l’atmosphère, et inciter les français à mieux recycler et réemployer les matériaux.