Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéresse.
Afin de permettre aux consommateurs de comparer la durabilité des produits qu’il souhaite acquérir, il convient de prévoir l’harmonisation de son indice.