Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 26 novembre 2019)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Selon plusieurs analyses, la moitié des personnes prêtes à réparer un produit abandonne si le délai de disponibilité dépasse les 48h.
Le caractère de disponibilité est par conséquent prédominant dans la prise de décision du consommateur.
Aujourd’hui, la moyenne des délais de livraison est de 13 jours, avec certains fabricants allant jusqu’à 45 jours de délai de livraison.
Il convient dès lors de réduire le délai de livraison des pièces détachées à 15 jours contre 30 jours dans le texte actuel.