- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« durabilité, »,
insérer les mots :
« l’énergie intrinsèque, ».
L’article premier du présent projet de loi a pour objectif d’améliorer l’information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits afin qu’il puisse faire de sa consommation un levier de transformation de la société. Pour cela, le consommateur doit pouvoir accéder facilement à une information complète, claire et de confiance. Aussi, il semble nécessaire de l’informer sur l’énergie intrinsèque d’un produit, aussi appelée énergie grise, à savoir la quantité d'énergie consommée lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un produit : de l’extraction de la matière première qui permet sa fabrication à celle dépensée et consommée pour sa création, son emballage, son transport, son stockage, sa distribution, sa vente, son utilisation, son entretien, son recyclage. Sans cela, l’information sur l’impact environnemental d’un produit restera toujours partielle et parfois trompeuse. Cela étant, si l’ensemble de cette énergie intrinsèque semble difficile à quantifier, elle peut être au moins estimée afin de permettre au consommateur de mieux appréhender un produit.
C’est pourquoi cet amendement propose d’introduire la notion d’énergie intrinsèque dans les modalités d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets proposés à la vente.