- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « verre, », sont insérés les mots : « ainsi qu’un espace permettant de collecter les produits pouvant être réemployés, ».
Le titre II du présent projet de loi a pour objet la lutte contre le gaspillage. A cet égard, il semble qu’il faille favoriser, de façon marquée, toute initiative de réemploi et de réutilisation car elles contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets. Les activités de réemploi jouent un rôle de premier plan et véritablement structurant pour les politiques de prévention des déchets et constituent l’une des cibles prioritaires du programme national de prévention des déchets 2014‑2020. Les particuliers font aussi partie des acteurs, au même titre que les fabricants, les distributeurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les réparateurs indépendants. Tous jouent un rôle clé dans le développement du secteur de la réparation. Des structures se sont d’ailleurs spécialisées dans ces activités ; de nombreuses ressourceries oeuvrent sur notre territoire et gèrent la récupération, la valorisation et la revente de produits encore utilisables. Or, la plupart de ces structures sont animées par des bénévoles dont le temps est limité et pour qui la collecte est particulièrement chronophage.
Ainsi, cet amendement propose qu’un espace permettant de collecter les produits pouvant être réemployés soit aménagé au sein des déchetteries afin de faciliter les activités de réemploi et de réutilisation.