Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« et quadricycles à moteur »
les mots :
« , les quadricycles à moteur et les engins de déplacement personnels motorisés ».
Exposé sommaire
Les alternatives à la voiture sont en forte augmentation sur tout le territoire national et en particulier dans les grandes villes. Si la loi d’orientation des mobilités vient encadrer l’utilisation des engins de déplacement de personnels motorisés (trotinnettes, segway, mono-roue...), leur nombre de plus en plus important nous interroge quand à leurs filières de recyclage. Aussi, cet amendement propose d’inclure ces EDPM dans une filière REP.