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ART. 8N°CD413

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Tombé

AMENDEMENT N°CD413

présenté par

Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Grandjean, M. Besson-Moreau, M. Julien-Laferrière, M. Cesarini, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Gaillot et Mme Mörch

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côtés de ceux de l’AMF et de régions de France.

Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale.

Cet amendement a été rédigé avec le concours de la Ressourcerie de Haute-Provence.