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ART. 8N°CD414

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Tombé

AMENDEMENT N°CD414

présenté par

Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Grandjean, M. Besson-Moreau, M. Julien-Laferrière, M. Cesarini, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Gaillot et Mme Mörch

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.

Il a été rédigé avec le concours de la Ressourcerie de Haute-Provence.