Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement d’une comptabilité de la matière plastique au sein des entreprises.
Exposé sommaire
Alors que l’excès de consommation de matière plastique dégrade l’environnement et bouleverse la biosphère, la mise en place d’une comptabilité matérielle de la matière plastique au sein des entreprises permettrait d’inciter ces dernières à davantage de mesures dans l’utilisation de cette matière toxique.