Fabrication de la liasse

Amendement n°CD448

Déposé le mardi 19 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.