Fabrication de la liasse

Amendement n°CD473

Déposé le mardi 19 novembre 2019
Irrecevable 40
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Michel Vialay

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Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Jean-Marie Sermier

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Jean-Louis Masson

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Robin Reda

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Josiane Corneloup

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Alain Ramadier

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Dino Cinieri

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Laurence Trastour-Isnart

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Arnaud Viala

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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