Fabrication de la liasse

Amendement n°CD477

Déposé le mardi 19 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de gobelets, de couvercles, de couverts, d’emballage et de récipients alimentaires à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place dans les établissements de restauration. Les professionnels ayant une activité de restauration s’assurent que des récipients et emballages réutilisables se substituant aux produits à usage unique sont mis à la disposition du consommateur final au point de vente. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’utilisation d’emballages, récipients et gobelets réutilisables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration.