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Fabrication de la liasse

Amendement n°CD496

Déposé le mardi 19 novembre 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Code concerné : Code de la consommation

Irrecevable

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Photo de monsieur le député François Pupponi

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Anissa Khedher

Photo de monsieur le député Thierry Michels

Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de madame la députée Valérie Petit

Photo de monsieur le député Hugues Renson

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de monsieur le député Cédric Villani

Photo de madame la députée Martine Wonner

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de madame la députée Nicole Trisse

Photo de madame la députée Maina Sage

Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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