Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisent leur remplacement »
les mots :
« les remplacent ».
Exposé sommaire
En étant jetés dans des corbeilles de propreté où tous les déchets se mélangent, les plastiques et papiers sortent totalement du circuit de tri et donc de recyclage. La matière est donc perdue et sera traitée comme un déchet non valorisable.
Afin de favoriser le tri et le recyclage des plastiques et des papiers et de contribuer à nos objectifs et ceux de l’Union européenne sur le recyclage des bouteilles en plastique, notamment, il est proposé de mettre en place le remplacement des corbeilles de propreté par des corbeilles de tri par les collectivités territoriales lors du renouvellement naturel des corbeilles.