Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 3 , après le mot :
« œuvre »
insérer les mots :
« , notamment pour le recyclage, ».
Exposé sommaire
La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages.
Les territoires d’Outre-mer s’y prêtent bien en raison de l’insularité de la plupart d’entre-eux, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays) y seraient très limitées ;
A La Réunion, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser les solutions de recyclage locale du plastique.