- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« jouets »,
insérer les mots :
« et articles de sport et de loisirs ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
Cet amendement proposé par la fédération des entreprises de l’insertion vise à fusionner les deux nouvelles REP proposées par le projet de loi, celle pour les jouets et celle pour les articles de sports et de loisirs.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire porte un virage ambitieux en introduisant de nouvelles filières REP, comme celles des déchets du bâtiment ou celle des cigarettes à filtre plastiques. Derrière ces créations de REP, l’objectif est clair et partagé : optimiser le recyclage des produits dans les conditions les plus écologiques possibles. Or le projet de loi, tel qu’il existe aujourd’hui, contient une incohérence de fond : celle de faire co-exister deux REP, celles du jouet et celle des articles de sports et de loisirs. La coexistence de deux filières distinctes a un effet écologique, économique important.
Tout d’abord, la plupart des produits de ces deux REP sont commercialisés au même endroit. Dans la grande majorité des zones commerciales de France, nous trouvons à moins de 500 mètres de distance un Décathlon d’un Toys « R » us ou encore un InterSport à deux pas d’une Grande Récré. La fusion de ces deux filières permettrait de développer des solutions de prise en charge d’un maximum de déchets issus de ces produits, au plus près des zones commerciales, en optimisant la collecte et le tri, tout en réduisant l’impact des circuits logistiques sur l’environnement, notamment dans les zones urbaines et leur périphérie. A l’inverse, la coexistence des deux REP entrainerait un double ramassage avec deux véhicules différents devant parfois réaliser plusieurs kilomètres pour cette collecte.
La séparation de ces deux REP interroge d’autant plus lorsqu’on examine plus en détail les articles qu’elles contiennent. Prenons l’exemple des rollers ou patins à roulettes : l’existence de deux REP séparées entrainerait un système de prise en charge distinct pour un objet, pourtant, similaire. En effet, à date, les rollers pour les personnes de moins de 20 kilos relèveraient de la REP Jouets, les autres de la REP « Articles de sport et de loisir ». La coexistence de ces deux REP complexifie grandement le système de prise en charge global de ces articles. De plus, cette coexistence des deux REP impliquerait une gestion par deux éco-organismes différents : chacun ayant alors ses propres procédures et ses propres opérateurs pour un même produit.
Enfin, il est important de rappeler qu’une grande partie des jouets et des articles de sport mis sur le marché dépendent déjà d’autres REP (DEEE, TLC, Bateaux de plaisance et de sport…). C’est le cas par exemple des consoles de jeux ou des articles de sport électriques qui sont déjà pris en charge dans le cadre de la REP DEEE. La mise en œuvre de deux REP distinctes pour les jouets et articles de sport apporterait un morcelage supplémentaire à un système déjà complexe, pour les parties prenantes des filières, pour les opérateurs et surtout pour le consommateur.
Pour ces différentes raisons, la fusion des deux REP, celles des jouets et celle des articles de sports et de loisirs, semble essentielle.