Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recyclabilité des couches pour enfants, adultes et des protections hygiéniques féminines. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre d'avoir une étude d'impact sur la question de la recyclabilité de ces éléments une fois utilisés.
En effet, les couches et autres protections hygiéniques forment une masse de déchets considérable aujourd'hui, or nous avons peu, voire aucune étude d'impact sur la recyclabilité de ces produits.
Ce rapport permettra donc d'avoir un peu plus connaissance de ce sujet.