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APRÈS ART. 10N°CD581

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Tombé

AMENDEMENT N°CD581

présenté par

Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Dubré-Chirat, Mme Verdier-Jouclas, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Sylla, M. Pellois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazarian, Mme Khedher, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Fontenel-Personne et M. Ledoux

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, par les établissements de vente de produits alimentaires, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés à des enfants.

EXPOSÉ SOMMAIRE

100 millions de jouets et cadeaux représentant en tonnage 3,2 % des jouets mis sur le marché sont distribués par la restauration rapide chaque année en France. Sur ces 100 millions de jouets, 85 millions proviennent du premier distributeur de jouets au monde : McDonald’s. Contrairement à ce que suggère l’étude d’impact, ces jouets offerts avec un menu enfant ne font pas l’objet d’un fort niveau de rétention par leur propriétaire ni d’une nouvelle vie auprès d’autres enfants.

Bien au contraire, ces jouets ont une durée de vie extrêmement courte et sont parfois même jetés sans avoir été ouverts. Ces jouets sont fabriqués systématiquement en plastique et ne sont pas recyclés en raison de leur conception mélangeant différents types de plastique, comme le révèle un reportage mené par la BBC cette année.

Le présent amendement a ainsi vocation à contrer la culture du jouet jetable utilisé par certaines enseignes de la restauration rapide comme outil marketing à l’attention des enfants, ce en interdisant la distribution de jouets en plastique dans les menus enfants servis par les établissements de produits alimentaires.