Fabrication de la liasse

Amendement n°CD582

Déposé le mardi 19 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :

« VIII. – Les acteurs assujettis à une obligation de responsabilité élargie des producteurs sont responsables de la maximisation de la qualité des matériaux réutilisés et recyclés en fin de vie. Ils doivent mettre en place les meilleures pratiques disponibles sur le marché pour minimiser la contamination de ces matériaux pendant leur fabrication, leur utilisation, leur collecte, leur traitement et leur gestion en fin de vie.

« Pour les filières assujetties à la responsabilité élargie des producteurs utilisant des quantités importantes de matériaux dont le potentiel de réutilisation et de recyclage dépend fortement de leur pureté ou de leur absence de contamination, des systèmes efficaces doivent être mis en place pour identifier, suivre, conserver et garantir le niveau de qualité de ces matériaux pendant leur gestion de fin de vie. »

Exposé sommaire

Si la pureté des matériaux n’est pas conservée au cours de la fabrication, de l’utilisation et du processus de recyclage, il y aura contamination et dégradation de la valeur des matériaux. Cette dégradation peut très fortement limiter la demande en biens recyclés et in fine la possibilité d’atteindre un niveau de circularité des matériaux visés par la loi.

C’est un sujet pertinent pour l’ensemble des matériaux et pour l’ensemble des filières REP.