Fabrication de la liasse

Amendement n°CD598

Déposé le mardi 19 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Substituer à la date :

« 1er janvier 2021 » 

la date :

« 1er juillet 2020 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’avancer de 6 mois le rapport prévu d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et biodégradables. En effet, les auteurs du présent amendement considèrent qu’il est nécessaire d’être informés sur les risques de pollutions potentielles et de dissémination dans les milieux avant le 1er janvier 2021.