- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse le coût environnemental lié à l’utilisation des emballages dans le cadre de la vente à distance et étudie l’opportunité de modifier la législation afin de diminuer l’ampleur de ces coûts.
L’accélération de l’usage d’internet dans les actes d’achats (e-commerce) s’est accompagnée d’une hausse importante du nombre d’emballages de livraison. Dans le cadre d’une vente en ligne couplée à la livraison à domicile, l’emballage constitue un vecteur d’image de marque important pour le marchand, représentant le premier contact physique de l’acheteur avec la marque ou l’enseigne. Les emballages utilisés dans le cadre de la vente à distance doivent être un sujet de réflexion dont nous devons nous saisir pour limiter le gaspillage et promouvoir une économie circulaire. Les emballages sont souvent surdimensionnés par rapport aux produits emballés, ce qui aggrave leur coût environnemental. Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur ce sujet, afin que de nouvelles solutions puissent être trouvées en la matière.