Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
Graziella Melchior
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, après les mots :
« sans frais »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.