Fabrication de la liasse

Amendement n°CD70

Déposé le mercredi 13 novembre 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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