Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 26 novembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Rédaction alternative pour s’assurer que l’indice de réparabilité soit bien accessible au moment de l’acte d’achat.
Cette rédaction a été proposée par l’association HOP.