Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« pour »,
insérer les mots :
« recyclage, ».
II. – Procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’utilité du dispositif consigne non seulement au réemploi mais également au recyclage. C’est le sens de la précision rédactionnelle apportée par l’amendement.