Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’État prend les mesures nécessaires afin de développer les infrastructures utiles au réemploi des emballages. Il impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables. »
Exposé sommaire
Le réemploi des emballages est une pratique certes existante, mais peu développée en France. Ce changement des pratiques va considérablement, c’est souhaitable, changer nos modes de consommations. Pour accompagner ce changement, il semble essentiel que l’État anticipe et prépare ces évolutions développant les infrastructures nécessaires au réemploi des emballages. C’est le sens de cet amendement.