ART. 8 BISN°CD738

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD738

présenté par

Mme Wonner, Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, Mme Janvier, Mme Bagarry et M. Kerlogot

----------

ARTICLE 8 BIS

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’État prend les mesures nécessaires afin de développer les infrastructures utiles au réemploi des emballages. Il impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le réemploi des emballages est une pratique certes existante, mais peu développée en France. Ce changement des pratiques va considérablement, c’est souhaitable, changer nos modes de consommations. Pour accompagner ce changement, il semble essentiel que l’État anticipe et prépare ces évolutions développant les infrastructures nécessaires au réemploi des emballages. C’est le sens de cet amendement.