- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 20° bis Les couches culottes jetables non-biodégradables, à compter du 1er janvier 2021 ; ».
Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non-biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu'il convient de réduire: plus de 3 milliards de couches sont vendues chaque année en France.
Sur les déchets liés aux couches culottes, les producteurs doivent être responsabilisés pour innover et tenter de produire des couches 100% biodégradables. Des alternatives existent déjà aujourd’hui mais ne sont pas assez rependues couches lavables, couches hybrides ...).
C'est pourquoi nous pensons que demander aux producteurs de ces produits à usage unique de participer au ramassage des déchets qu'ils génèrent semble être la solution adéquate pour les responsabiliser.