Fabrication de la liasse

Amendement n°CD756

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : 

« 20° bis Les couches culottes jetables non-biodégradables, à compter du 1er janvier 2021 ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non-biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu'il convient de réduire: plus de 3 milliards de couches sont vendues chaque année en France. 

Sur les déchets liés aux couches culottes, les producteurs doivent être responsabilisés pour innover et tenter de produire des couches 100% biodégradables. Des alternatives existent déjà aujourd’hui mais ne sont pas assez rependues couches lavables, couches hybrides ...). 

C'est pourquoi nous pensons que demander aux producteurs de ces produits à usage unique de participer au ramassage des déchets qu'ils génèrent semble être la solution adéquate pour les responsabiliser.