Fabrication de la liasse

Amendement n°CD769

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.