Fabrication de la liasse

Amendement n°CD785

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Jacques Cattin

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À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« sécurité »,

insérer les mots :

« , des volumes de matière recyclée disponibles ».

Exposé sommaire

La possibilité d’incorporer des matières recyclées dépend d’un certain nombre de conditions spécifiques aux produits et aux filières qui doivent être prises en compte.

Il convient de s’assurer dans un premier temps que les gisements de matière recyclable sont suffisants pour permettre d’atteindre les objectifs d’incorporation. Autrement, cela reviendrait à interdire les produits concernés.

Cet amendement vise donc à tenir compte des volumes de matière recycée disponibles dans l’objectif de recyclage que prévoit l’article 7.