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APRÈS ART. 10N°CD838

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Tombé

AMENDEMENT N°CD838

présenté par

M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert et M. Pancher

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, par les établissements de vente de produits alimentaires, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés à des enfants.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à contrer la culture du jouet jetable utilisée par certaines enseignes de la restauration rapide comme outil marketing à l’attention des enfants, en interdisant la distribution de jouets en plastique dans les menus enfants servis par les établissements de produits alimentaires.

L’étude d’impact du projet de loi relève que 100 millions de jouets et cadeaux représentant en tonnage 3,2 % des jouets mis sur le marché sont distribués par la restauration rapide chaque année en France. Sur ces 100 millions de jouets, 85 millions proviennent du premier distributeur de jouets au monde : McDonald’s.

Ces jouets ont une durée de vie extrêmement courte et sont parfois même jetés sans avoir été ouverts. Ces jouets sont fabriqués systématiquement en plastique et ne sont pas recyclés en raison de leur conception mélangeant différents types de plastique, comme le révèle un reportage mené par la BBC cette année.

L’interdiction des jouets en plastique constitue une demande forte du public. A titre d’exemple, une pétition contre la distribution de jouets en plastique dans les menus enfants lancée au Royaume-Uni a récolté plus de 420 000 signatures. En réaction au succès de cette pétition, deux branches britanniques d’enseignes de restauration rapide ont annoncé des plans de suppression ou de réduction de l’utilisation du plastique pour les jouets distribués dans leurs menus enfants : arrêt total et immédiat de la distribution de jouets en plastique dans l’intégralité de ses restaurants britanniques pour l’une d’entre elles ; remplacement par un sachet de fruit à compter du mois d’octobre et par un livre à compter de l’année prochaine à la demande du client, pour l’autre.

Ces annonces démontrent que la suppression des jouets en plastique peut être mise en place rapidement par les enseignes de restauration rapide.

Cette mesure incitera par ailleurs les entreprises concernées à proposer des jouets conçus dans des matières plus respectueuses de l’environnement, voire à favoriser la distribution de produits ayant un potentiel éducatif (livres…).

Cet amendement a été proposé par l’association Zero Waste France.