Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 26 novembre 2019)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir au délai de fourniture des pièces détachées (vingt jours) tel qu’inscrit dans le projet de loi initial.
Il convient en effet de raccourcir au maximum ce délai afin de faciliter la réparation des biens et encourager ainsi l’émergence d’activités de réparation, qui contribuent à la fois à la prévention de déchets et au développement d’emplois locaux.