- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'éducation
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 759‑1 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Enseignent à leurs élèves l’éco-conception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d’énergie. »
Cet amendement vise à ajouter au nombre des écoles devant enseigner l’éco-conception et apprendre à adopter une attitude respectueuse de l’environnement dans l’utilisation de matériaux, les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Ces établissements regroupent en effet des écoles enseignant l’art mais également des écoles de Design. De ce fait, leurs enseignements concernent la transformation des espaces et l’utilisation des matériaux, et doivent prendre en compte les problématiques d’éco-conception et de développement durable.