Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 6, après les mots :« papiers graphiques », insérer les mots :« ainsi que des produits de tabac consommés hors foyer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à organiser la collecte des mégots de cigarettes dans l’espace public selon des modalités harmonisées à l’échelle nationale afin d’en faciliter la compréhension et donc le geste de tri.
Il est urgent de s’attaquer de front à la pollution engendrée par les mégots de cigarettes car on estime à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France. Au-delà de la pollution visuelle, chaque mégot peut contaminer jusqu’à 500 litres d’eau, sans compter la pollution engendrée par le plastique qu’il contient.