Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 26 novembre 2019)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’il est fait mention du caractère recyclé d’un produit il est précisé le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’information au consommateur en précisant le pourcentage de matière recyclée incorporée dans les produits ou les emballages.
La présence du pourcentage d’incorporation de matière recyclée fiabilise l’information transmise au consommateur et sera de nature à orienter son choix vers le produit le plus vertueux.