Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 novembre 2019)
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.