Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 19 novembre 2019)
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« , dans les autres documents fournis avec le produit ou sur tout autre support approprié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, cela permettrait de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, mais aussi de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire. Cette dématérialisation permettrait d’adapter et de compléter les informations de manière plus réactive.