- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l’efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice a pour but d’informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné et de lui permettre de comparer les produits.
La dématérialisation de cette information sur Internet, au lieu d’un affichage visible en magasin, semble contradictoire avec l’objectif poursuivi de simplifier le choix d’achat responsable. La dématérialisation doit renforcer l’affichage en magasin et non le remplacer. Elle peut être également utile pour mettre à disposition du consommateur des compléments d’informations concernant l’indice de réparabilité.
C’est pourquoi cet amendement propose une dématérialisation cumulative à un affichage en magasin.