- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer les mots :
« , les modulations mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur.
L’éco-modulation constitue le « bonus-malus » appliqué au producteur pour refléter ses efforts en matière de performance environnementale, notamment en ce qui concerne l’incorporation de « matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses ».
L’affichage de l’information sur l’éco-contribution payée par le producteur (au moment de la production du bien) constituerait une incitation importante, pour le producteur, à s’inscrire dans une démarche vertueuse en matière d’économie circulaire. Sans cette information un producteur non-vertueux pourrait tout à fait s’acquitter d’un malus sans jamais avoir à s’en justifier auprès des consommateurs.