- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les téléphones mobiles, smartphones et tablettes tactiles ; ».
Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes tactiles.
D'après le baromètre numérique 2018, 94% des français sont équipés aujourd'hui d'un téléphone portable et 75% plus spécifiquement d'un smartphone. Or, le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d'une obsolescence programmée très répandue mais aussi de la volonté des consommateurs de disposer des dernières fonctionnalités techniques.
Par ailleurs, plusieurs études, notamment de l'ADEME, ont mis en évidence le caractère polluant de ces produits que ce soit en termes d'extraction des matières premières, de fabrication des composants ou de transports.
En conséquence, les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes tactiles sont aujourd'hui une source de déchets et de pollutions importante.
Les auteurs de cet amendement - s'ils ont bien conscience que la filière REP DEEE englobent théoriquement les téléphones portables - estiment donc indispensable qu'une filière REP spécifiques à ces produits soit créée rapidement.