- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de renouvelabilité, ».
II. – Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« ou biosourcés ».
III. – Compléter cet alinéa par les mots :
« ou biosourcés ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la commande publique un levier de transition vers une bioéconomie circulaire, en introduisant une équivalence entre produits issus du réemploi et produits biosourcés. L’utilisation de ressources renouvelables est circulaire par nature et contribue à la réduction de l’empreinte environnementale des produits, par la captation de CO2 au moment de leur fabrication et par la non-utilisation de ressources fossiles épuisables.
De plus une économie, même circulaire, aura toujours besoin d’apport de matières vierges : le recours aux matières renouvelables permettra ainsi de compléter les besoins en matières en minimisant le recours aux ressources fossiles.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.