Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 novembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou issue de la biomasse ».
II. – À la même première phrase du même alinéa, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer le mot :
« et la renouvelabilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.